Droit ANIMALIER

Par droit animalier, on entend l'ensemble des dispositions légales et règlementaires actuellement en vigueur portant sur les animaux.

La société se préoccupe de plus en plus du sort des animaux, si bien que leur statut est en constante évolution.

Hier relégué au rang de "bien meuble" par la législateur, l'animal est aujourd'hui reconnu comme un "être vivant doué de sensibilité" , conformément aux dispositions de l'article 515-14 du Code civil.

Outre le Code civil, de nombreux codes comportent des règles relatives aux animaux: le Code rural, le Code pénal, le Code de l'environnement...

Ces règles ont été assemblées dans un code "non officiel" intitulé "Code de l'animal", paru en 2008. Néanmoins, le droit animalier reste un corpus juridique juridique transversal, qui n'a de cesse de se complexifier au gré de l'évolution de l'opinion publique, et des exigences environnementales.

Forte de son diplôme universitaire en Droit des Animaux, et particulièrement investie dans la cause animale, Maître Violette LAVILLE intervient en matière de droit animalier, principalement dans les contentieux suivants: 
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• Droit pénal animalier (maltraitance, sévices graves et actes de cruauté, abandon...);
• Attribution de la propriété de l'animal dans le cadre de la séparation du couple;
• Responsabilité du fait de l'animal;
• Réparation du préjudice lié au dommage causé à l'animal.